Applicables au 1er mars 2026
France métropolitaine, Corse et Europe
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre :
Audrey GENIN – Entreprise individuelle
Nom commercial : MIELISSIMO
29 rue de Monétroi – 01800 Charnoz-sur-Ain
et toute personne effectuant une commande sur le site internet de MIELISSIMO (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MIELISSIMO propose la vente en ligne de produits personnalisés à base de miel, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Produits
3.1 Produits personnalisés
Les produits proposés sont des minis pots de miel personnalisés, permettant notamment le choix :
- du modèle d’étiquette,
- du texte ou visuel,
- de la variété de miel,
- du format du pot,
- de la couleur du couvercle et des accessoires.
Les produits étant personnalisés selon les choix du Client, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché, conformément à la loi.
⚠️ Le miel étant un produit alimentaire, sa consommation relève de la responsabilité du Client, notamment en cas d’allergie. Les informations figurant sur les produits doivent être respectées.
3.2 Variétés de miel
Les miels utilisés sont d’origine France et font l’objet d’analyses.
En fonction des contraintes de production, certaines variétés peuvent être remplacées par des équivalents, après information du Client.
3.3 Quantité minimale
Le minimum de commande est fixé à :
- 10 pots personnalisés pour le format 40 g.
Des exceptions ponctuelles peuvent être proposées lors d’opérations spéciales.
3.4 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra :
- accepter une solution de remplacement, ou
- demander l’annulation et le remboursement intégral de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
MIELISSIMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est effectuée exclusivement sur le site internet.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
MIELISSIMO se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- problème de paiement,
- litige antérieur,
- erreur manifeste sur la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés.
👉 Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé pour les produits personnalisés Mielissimo.
7. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB)
- PayPal
Les transactions sont sécurisées.
8. Livraison
8.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en :
- France métropolitaine (Corse incluse),
- certains pays européens.
8.2 Modes de livraison
Le Client peut choisir, lors de la commande, entre deux modes de livraison :
- Livraison à domicile
- Livraison en point relais
Le choix du mode de livraison s’effectue au moment de la validation du panier. Les frais associés sont affichés avant le paiement.
8.3 Délais
Les délais comprennent :
- le temps de fabrication,
- le délai d’acheminement.
Pour les produits personnalisés, le délai indicatif maximum est de 15 jours ouvrés à compter du paiement.
Les délais sont indicatifs. En cas de retard imputable au transporteur, MIELISSIMO ne pourra être tenue responsable, mais accompagnera le Client dans ses démarches.
8.4 Réception
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8.5 Transfert des risques
Conformément à la loi, les risques sont transférés au Client lors de la réception effective des produits.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut imputable à MIELISSIMO, un remplacement ou un remboursement sera proposé conformément aux dispositions légales.
10. Responsabilité
MIELISSIMO ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs de personnalisation saisies par le Client,
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
- des cas de force majeure.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
11. Propriété intellectuelle - Visuels personnalisés
Les éléments graphiques, créations, maquettes, visuels et mises en page réalisés par MIELISSIMO dans le cadre de la personnalisation des produits demeurent sa propriété exclusive.
Le Client autorise MIELISSIMO, à titre non commercial et uniquement afin de présenter son savoir-faire (site internet, réseaux sociaux, supports de communication), à utiliser des visuels de produits personnalisés qu’elle a elle-même conçus, incluant notamment la typographie, la mise en page, le ruban, le format du pot et le texte personnalisé fourni par le Client.
Cette utilisation exclut expressément toute photographie, image ou visuel personnel fourni par le Client.
Le Client peut s’opposer à cette utilisation à tout moment en adressant une demande écrite à MIELISSIMO.
Aucune donnée personnelle sensible ou permettant d’identifier directement le Client ne sera utilisée sans son accord préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.